Dispositif culture-justice en Normandie

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Glossaire

AEMO (action éducative en milieu ouvert)

Mesure judiciaire d’aide et de conseil à la famille d’un mineur en difficulté pour lui permettre de surmonter les difficultés éducatives et morales auxquelles elle est confrontée. Elle permet le plus souvent le maintien du mineur dans son milieu habituel. Ce maintien peut être subordonné à des obligations.

CD (centre de détention)

Etablissement pénitentiaire accueillant les personnes majeures condamnées qui présentent les perspectives de réinsertion les meilleures. Leur régime de détention est orienté principalement vers la resocialisation des détenus.

CEF (centre éducatif fermé)

S’adresse aux mineurs multirécidivistes qui font l’objet d’une mesure de contrôle judiciaire ou de sursis avec mise à l’épreuve. Il constitue une alternative à l’incarcération et vient toujours après l’échec de mesures éducatives. Le terme "fermé" renvoie à la fermeture juridique définissant le placement, c’est-à-dire que tout manquement grave au règlement du centre est susceptible d’entraîner une détention.

CP (centre pénitentiaire)

Etablissement pénitentiaire qui comprend au moins deux quartiers à régime de détention différents : maison d’arrêt, centre de détention et/ou maison centrale.

CVI (canal vidéo interne)

Il assure la diffusion de contenus sonores et audiovisuels par l’intermédiaire d’un serveur numérique desservant les téléviseurs installés en cellule ou en salle.

DAP (direction de l’administration pénitentiaire)

Direction centrale du ministère de la Justice.

DIRPJJ (direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse)

Service déconcentré du ministère de la Justice intervenant à l’échelon interrégional.

DISP (direction interrégionale des services pénitentiaires)

Service déconcentré du ministère de la Justice intervenant à l’échelon interrégional.

DRAC (direction régionale des affaires culturelles)

Service déconcentré du ministère de la Culture agissant à l’échelon régional.

DTPJJ (direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse)

Service déconcentré du ministère de la Justice intervenant à l’échelon régional.

EPEI (établissement de placement éducatif d’insertion)

Assure la mise en place des mesures de placement, met à exécution des aménagements de peine, propose des activités d’insertion. Les établissements de placement éducatif sont composés de plusieurs unités d’hébergement collectif ou diversifié (UEHC, UEHD).

EPIDE (établissement public d’insertion de la défense)

Il accueille des jeunes de 16 à 25 ans rencontrant d’importantes difficultés d’insertion et souvent en échec scolaire.

FIPD (fonds interministériel de prévention à la délinquance)

Il permet le financement d’actions de prévention de la délinquance et désormais d’actions de prévention de la radicalisation en association avec les collectivités locales et le milieu associatif.

JAP (juge d’application des peines)

Il est un magistrat du siège du tribunal de grande instance compétent pour « fixer les principales modalités de l’exécution des peines privatives de liberté ou de certaines peines restrictives de liberté, en orientant et en contrôlant les conditions de leur application ».

JE (juge des enfants)

Spécialiste des problèmes de l’enfance, il prend des mesures de protection et  d’éducation à l’égard des jeunes jusqu’à 18 ans. Il juge les mineurs en présidant le tribunal pour enfants. Il travaille en collaboration avec les éducateurs, les enquêteurs, les psychologues et l’Éducation Nationale.

MA (maison d’arrêt)

Etablissement pénitentiaire où sont détenues des personnes condamnées à des peines inférieures à 2 ans ou en attente de jugement.

MC (maison centrale)

Reçoit les condamnés les plus difficiles. Leur régime de détention est essentiellement axé sur la sécurité.

MF (milieu fermé)

Désigne généralement tout ce qui a trait aux établissements pénitentiaires (maisons d’arrêt, centres de détention, maisons centrales, centres pénitentiaires, centre de semi-liberté) par opposition à ce qui concerne les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).

MO (milieu ouvert)

Ensemble des mesures et décisions de justice exécutées en totalité ou en partie hors des établissements pénitentiaires. Les personnels d’insertion et de probation des SPIP qui, dans le cadre d’un mandat judiciaire, interviennent en milieu ouvert, assurent la prise en charge des personnes condamnées à des mesures restrictives de libertés, qu’elles soient présentencielles (contrôle judiciaire, assignation à résidence sous surveillance électronique...) ou postsentencielles (sursis avec mise à l’épreuve, TIG, suivi socio-judiciaire...). Elles peuvent être prises avant le jugement (sursis avec mise à l’épreuve) ou en exécution d’une peine d’emprisonnement (semi-liberté).

QM (quartier mineur)

Quartier dédié à la détention des mineurs qui doivent être strictement séparés des adultes et bénéficier d’une cellule individuelle.

QPA (quartier pour peines aménagées)

Quartier dédié à la détention des mineurs qui doivent être strictement séparés des adultes et bénéficier d’une cellule individuelle.

SPIP (service de probation et d’insertion pénitentiaire)

Structure départementale dépendant de l’administration pénitentiaire. Le SPIP est chargé du suivi (insertion et de probation) des personnes condamnées incarcérées (milieu fermé) ou non (milieu ouvert) confiées par l’autorité judiciaire : suivi individuel, préparation à la sortie, enseignement, travail, propositions de soins, contribution aux activités sportives et lutte contre la toxicomanie. Chaque département comporte un SPIP suivant les personnes qui leur sont confiées selon un principe de continuité de leur prise en charge.

STEMO (service territorial éducatif de milieu ouvert)

Prend en charge des mineurs majoritairement délinquants maintenus en milieu naturel. Il est constitué d’une ou plusieurs unités : Unité éducative de milieu ouvert, Unité éducative auprès du tribunal, Unité éducative d’hébergement diversifié en l’absence d’EPE.

TIG (travail d’intérêt général)

Peine alternative à l’incarcération qui requiert la volonté du condamné pour être exécutée. Il s’agit d’un travail non rémunéré d’une durée de 20 à 210 heures maximum, au profit d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’une association. Elle est prononcée à titre principal ou comme substitution à une peine d’emprisonnement, ou en complément d’une peine prononcée avec sursis.

UEAJ (unité éducative d’activité de jour)

Propose différents modules visant à l’insertion des mineurs qui lui sont confiés. Dans un premier temps, il s’agit souvent de réinstaller une dynamique permettant à des adolescents d’intégrer différentes activités. Ces structures spécialisées dans l’insertion visent également à faire la passerelle entre la PJJ et les dispositifs de droit commun.

UEHC (unité éducative d’hébergement collectif)

Assure l'accueil de mineurs sous mandat judiciaire sans délai ni préparation (accueil d'urgence) ou/les accueils préparés.

UEHD (unité éducative d’hébergement diversifié)

Regroupe un éventail de prises en charge tels que l'hébergement individuel en structure collective (foyer de jeunes travailleurs, résidence sociale, réseau des fermes d'accueil à dimension sociale) et l'hébergement en familles d'accueil. Ce dispositif permet aux adolescents de trouver un compromis entre besoin d'accompagnement et acquisition d'une nécessaire autonomie.

UEMO (unité éducative en milieu ouvert)

Les missions sont d’assurer une permanence éducative auprès du tribunal, de mettre en œuvre des décisions judiciaires pénales ou civiles concernant les mineurs et les jeunes majeurs, de proposer des actions de prévention de la délinquance.

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